L'urbanisme

L’urbanisme est une des compétences premières des Collectivités, que ce soit au travers des permis de construire, du plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou des aménagements, chaque Commune de la plus petite à la plus grande est concernée.

• L’urbanisme remplit trois fonctions :

Il créé par le biais des documents d’urbanisme des zones de protection ou de regroupement d’activités.
Il protège. Cette fonction est beaucoup plus récente : protection des sites et des monuments historiques et beaucoup plus récemment, protection des espaces boisés et celle des espaces remarquables et caractéristiques.
Il réprime aux interdits. L’objectif est d’empêcher les personnes d’édifier n’importe quoi, n’importe où.

Saint Saturnin est son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

- Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) qui a remplacé le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) est établi par la Commune en association avec les services de l’Etat, les organismes institutionnels, les associations….
- Le P.L.U. est l’instrument utilisé pour traduire la politique d’aménagement de la Commune, de planifier l’utilisation et organiser avec cohérence le développement à venir. Cependant, il ne doit pas pour autant permettre une urbanisation trop importante. Il faut trouver un juste équilibre entre l’aménagement et la protection des terres agricoles, entre l’urbanisation et la protection de l’environnement.
- Le P.L.U. précise les droits des sols, les règles définissant si un terrain est constructible et avec quels types de servitudes d’utilité publique, si la construction qui a été envisagée sur le terrain est réalisable et avec quels types de prescriptions à respecter (hauteur, l’emprise au sol, par rapport aux voies et aux terrains voisins).
- Le P.L.U. sert à instruire des demandes d’occupation et d’utilisation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis de lotir).

L’intérêt de demander un certificat d’urbanisme

Le droit de construire est toujours apparu comme l’un des éléments du droit de propriété. L’administration ne peut refuser un Permis de Construire que si la demande est contraire aux règles d’urbanisme en vigueur.
Le certificat d’Urbanisme est un document qui renseigne les administrés sur les limites de propriété qui peuvent être apportées sur un terrain. C’est un document qu’il est utile de demander avant tout achat de terrain ou avant d’édifier une construction.